Projet personnalisé de scolarisation (PPS)

Pour mieux comprendre

Le projet personnalisé de scolarisation (PPS) organise la scolarité et coordonne les actions pédagogiques, psychologiques, éducatives, sociales, médicales et paramédicales adaptées aux besoins de l’élève. Il peut inclure des décisions sur l’aide humaine, le matériel adapté, l’orientation ou un accompagnement médico-social.

L’équipe pluridisciplinaire de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) prépare le projet à partir des besoins et du projet de formation. La commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) prend les décisions qui relèvent de sa compétence. L’équipe de suivi de la scolarisation (ESS) et l’enseignant référent aident ensuite à appliquer le PPS et à suivre ses effets.

Dans la vie quotidienne

Le PPS peut soutenir la participation en milieu ordinaire, mais ne doit pas être interprété comme l’obligation pour l’élève de s’adapter seul. L’accessibilité de l’environnement et les mesures individualisées se complètent.

Élaboration par la MDPH

La demande est formulée auprès de la MDPH par l’élève majeur ou, pour un mineur, par ses parents ou son représentant légal. L’équipe pluridisciplinaire évalue les compétences, les limitations, l’environnement scolaire et le projet de formation. Elle peut s’appuyer sur le guide d’évaluation des besoins de compensation en matière de scolarisation (GEVA-Sco) et sur les observations des professionnels. La CDAPH prend les décisions qui relèvent de sa compétence. Elle peut notamment déterminer l’orientation, attribuer une aide humaine, décider de matériels pédagogiques adaptés ou notifier l’intervention d’un service médico-social. Les mesures ne sont pas automatiques et répondent à une évaluation individuelle.

Mise en œuvre dans l’établissement

Le directeur d’école ou le chef d’établissement veille à la mise en œuvre des décisions et adaptations relevant de l’établissement. Les enseignants conservent la responsabilité des apprentissages. Un accompagnant des élèves en situation de handicap (AESH) contribue à l’accès et à l’autonomie dans les activités prévues, sans remplacer l’enseignant. Un service d’éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) peut intervenir en coordination avec l’école tout en restant un service médico-social distinct.

Équipe de suivi de la scolarisation

L’équipe de suivi de la scolarisation (ESS) comprend nécessairement l’élève ou sa famille et l’enseignant référent, ainsi que les personnes qui concourent à la mise en œuvre du PPS. Elle facilite le suivi, observe les écarts entre besoins et réponses, et transmet à la CDAPH les difficultés susceptibles de remettre en cause le parcours. L’enseignant référent maintient les relations entre la famille, l’école et la MDPH. Il ne décide pas seul des droits et ne remplace pas l’équipe pédagogique.