Prestation de compensation du handicap (PCH)

Pour mieux comprendre

La prestation de compensation du handicap (PCH) peut financer cinq grandes catégories de besoins. Elles couvrent l’aide humaine, les aides techniques, certains aménagements et transports, certaines charges particulières et l’aide animalière. Le droit dépend des difficultés dans des activités importantes, de leur durée prévisible, de l’âge et de la résidence.

La PCH ne remplace pas l’allocation aux adultes handicapés (AAH). La PCH finance des besoins de compensation prévus dans un plan individuel. L’AAH vise un revenu minimal. La maison départementale des personnes handicapées (MDPH) évalue les besoins. La commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) prend la décision. Le département verse ensuite la prestation selon les règles en vigueur.

Dans la vie quotidienne

La compensation peut soutenir l’autonomie sans exiger que la personne réalise tout seule. Le recours à une aide humaine ou technique n’enlève pas la capacité de choisir, de participer et de diriger son accompagnement.

Conditions fonctionnelles

Le droit est examiné à partir d’une grille prévue par les règles, appelée référentiel réglementaire. La personne doit présenter une difficulté absolue pour une activité importante, ou une difficulté grave pour au moins deux activités. Les difficultés doivent être définitives ou d’une durée prévisible d’au moins un an. L’analyse porte sur la réalisation effective, la sécurité, le temps, la fatigue et l’aide nécessaire. Les conditions d’âge comportent des règles générales et des exceptions, notamment lorsque les critères étaient remplis avant un certain âge ou lorsque la personne poursuit une activité professionnelle. Les règles doivent être vérifiées dans la situation individuelle. La résidence stable et régulière est également requise, avec des dispositions propres à certaines situations.

Rôles institutionnels

La demande est adressée à la MDPH. L’équipe pluridisciplinaire évalue les besoins et élabore une proposition. La CDAPH prend la décision d’attribution. Le conseil départemental verse la prestation et peut contrôler l’utilisation conforme aux éléments accordés. Ces étapes ont des responsabilités distinctes.

PCH et autres droits

La PCH peut coexister avec l’AAH, car les finalités diffèrent. Les règles de cumul avec l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH), l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) ou d’autres financements sont plus spécifiques. La RQTH n’est pas une condition générale de PCH. Une carte mobilité inclusion (CMI) ou un taux d’incapacité ne suffit pas, à lui seul, à établir tous les critères.